Informations fiscales américaines

Fournissez vos informations d'identification fiscale pour les déclarations à l'IRS.

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1. Le numéro indiqué sur ce formulaire est mon numéro d'identification fiscale correct, et
2. Je ne suis pas soumis à la retenue à la source parce que : (a) je suis exempté de la retenue à la source, ou (b) je n'ai pas été informé par l'IRS que je suis soumis à la retenue à la source, et
3. Je suis citoyen américain ou autre personne américaine.

Identification fiscale des entreprises

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Je certifie que :
1. Le numéro indiqué sur ce formulaire est le numéro d'identification fiscale correct, et
2. L'entité n'est pas soumise à la retenue à la source parce que : (a) elle est exonérée de la retenue à la source, ou (b) elle n'a pas été informée par l'IRS qu'elle est soumise à la retenue à la source, et
3. L'entité est une personne américaine (y compris un étranger résidant aux États-Unis).

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